Intervention de Laurent Hénart

a indiqué que la loi est intervenue pour organiser le droit. Il y a eu en effet trois circulaires en trente ans dans le domaine du travail du dimanche et des jours fériés, mais ces dispositions étaient très imprécises et la jurisprudence fluctuante.

En ce qui concerne les débits de boisson et les tabacs, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a indiqué son intention de revenir sur leur inclusion dans le champ du décret précité. En outre, ce décret précise que le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage. Rien n'empêche au demeurant les partenaires sociaux d'adopter un dispositif encore plus protecteur que la règle générale.