Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat :A l'article 3 ter (Réglementation des conventions de stage et gratification des stages), la commission mixte paritaire a examiné un amendement présenté par M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, visant à rendre systématique la signature de la convention de stage par l'établissement d'enseignement.
