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Intervention de Laurent Hénart
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a apporté la précision suivante : soit le stage est effectué dans un cadre professionnel, comme il en va des stagiaires de la formation professionnelle, auquel cas il y a rattachement à l'entreprise ; soit le stage est réalisé dans le cadre des dispositions du code de l'éducation et il y a alors rattachement à un établissement d'enseignement.
Suivant l'avis favorable du rapporteur pour l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement.
