Intervention de Dominique Tian

a indiqué que les conclusions du rapport de la commission présidée par M. Roger Fauroux sont très prudentes quant à l'intervention du législateur en matière de CV anonyme et privilégient la négociation collective. En outre, la rédaction même de cet article est de nature à créer une incertitude juridique grave. En effet, l'article L. 121-6 du code du travail vise à la fois les candidats à un emploi et les salariés. Il est à craindre, d'une part, que la mise à sa charge de l'obligation d'anonymat ne se retourne contre le candidat et, d'autre part, que cette disposition soit inapplicable dans l'entreprise à l'égard des salariés déjà embauchés.