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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Dominique Tian, député :
Après que M. Dominique Tian, député, a retiré son amendement de suppression de l'article, la commission mixte paritaire a adopté le sous-amendement de MM. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, et Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale puis l'amendement de M. Nicolas About, ainsi sous-amendé.
