Intervention de Laurent Hénart

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances

Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

et M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, ont exprimé un avis défavorable sur l'amendement.

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