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Intervention de Alain Gournac
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mars 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Alain Gournac, et Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale :Puis la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision de MM. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat, et Laurent Hénart, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
