Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Statut et rémunération des dirigeants de société — Examen du rapport

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

a souligné que, bien qu'elle contienne des dispositions apparaissant pour nombre d'entre elles irréalistes, la proposition de loi concernait du moins un sujet d'actualité, les grandes sociétés françaises semblant être prises dans une spirale sans fin afin d'attirer ou de retenir les meilleurs dirigeants mondiaux.

Il a estimé que les nombreuses lois adoptées dans les dernières années avaient permis des progrès considérables en matière de transparence, même si certains compléments pourraient sans doute y être apportés.

Il a critiqué l'absence de distinction dans la proposition de loi entre les sociétés qui faisaient appel public à l'épargne et les autres -en plus grand nombre- alors que les dérives en matière de rémunérations n'étaient constatées que dans les premières.

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