Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Statut et rémunération des dirigeants de société — Examen du rapport

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a estimé qu'il était nécessaire, compte tenu des pratiques constatées, d'agir rapidement, le niveau législatif lui paraissant pleinement approprié.

Il a mis en exergue le fait que la crise financière que l'économie mondiale traversait devait conduire à des réformes réelles et à s'interroger sur le bien-fondé de pratiques telles que les stock-options.

Reconnaissant que certaines dispositions de la proposition de loi étaient sans doute perfectibles, il a critiqué la proposition de renvoi en commission si elle devait aboutir à ne jamais discuter des modifications envisagées. Il a souhaité que le Sénat puisse débattre sur l'ensemble des articles présentés.

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