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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Statut et rémunération des dirigeants de société — Examen du rapport
Jean-Claude Peyronnet :a indiqué que si le renvoi en commission devait être voté par le Sénat, il serait essentiel de constituer un groupe de travail au sein de la commission sur les questions soulevées par la proposition de loi.
