Intervention de Jack Ralite

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Après avoir relevé que le débat s'était développé depuis plusieurs semaines et que les interrogations perduraient, M. Jack Ralite a fait état des inquiétudes exprimées par différentes personnalités au cours de manifestations auxquelles il a pu participer, que ce soit le cinquantième anniversaire du ministère de la culture, les rencontres cinématographiques de Dijon (qui lui ont permis d'intervenir sur ce sujet) ou la foire de Francfort (à l'occasion de laquelle Mme Angela Merkel, chancelière d'Allemagne, a souligné le non-respect par Google de ses engagements et le mépris des droits d'auteur par ce dernier).

Il a également évoqué les récents articles relayant ces préoccupations :

- celui de Mme Lise Bissonnette, ancienne présidente de la bibliothèque et des archives nationales du Québec, qui montre que le débat autour de l'accord BNF-Google sème le désarroi bien au-delà de l'hexagone ;

- celui cosigné par le président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le directeur de la bibliothèque de Harvard, qui suggère qu'un accord soit trouvé sur le niveau d'exigence minimal envers d'éventuels partenaires privés. A cet égard, il est inquiétant que Google ne permette pas à la bibliothèque de Harvard d'exploiter les fichiers numériques avant 2050 et que les contrats passés avec chaque bibliothèque soient tenus secrets ;

- enfin, un récent éditorial de la Tribune soulignant les risques que la stratégie de partenaires privés ne finisse par mettre en cause la politique du prix unique du livre.

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