Intervention de Jack Ralite

a relayé l'information selon laquelle cette bibliothèque n'aurait pas obtenu de Google la garantie que la consultation d'une page numérisée ne ferait pas apparaître de publicité.

Il a regretté la faiblesse des réactions au niveau gouvernemental : la mise en place, par le ministre de la culture et de la communication, d'une commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques confiée à M. Marc Tessier et chargée de « réfléchir à l'opportunité et aux modalités d'un éventuel accord avec un opérateur privé, pour numériser ou mettre en ligne les fonds des bibliothèques », n'est en effet pas de nature à le rassurer.

Puis, il a évoqué les autres enjeux du dossier :

- un problème industriel, un oligopole américain s'imposant et la France ne disposant plus d'industries dans ce domaine ;

- un problème européen, la question étant traitée par la direction générale de la Commission européenne chargée du commerce, au détriment d'une vision culturelle du dossier. Des inquiétudes se sont exprimées à cet égard au cours de la réunion tenue par la coalition française pour la diversité culturelle le 12 octobre 2009 ;

- un problème démocratique : la décision politique relative à la numérisation des fonds de la BNF, prise voilà trois ans, se trouve remise en cause sans aucune concertation politique, ce qui est inacceptable ; c'est pourquoi une réaction de la commission de la culture est nécessaire ainsi que le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi sur ce sujet ;

- la question du « statut de l'intelligence » ;

- un problème de volonté politique, qui incite à l'organisation d'un débat au Sénat.

a souhaité que sa question orale sur la numérisation des bibliothèques soit inscrite prochainement à l'ordre du jour du Sénat.

Enfin, après avoir estimé que la question financière ne devait pas servir de prétexte à une mauvaise décision, il s'est interrogé sur l'opportunité d'organiser une mission d'information sur ce thème.