Intervention de Jacques Legendre

Soulignant l'extrême gravité de cette question, M. Jacques Legendre, président, a rappelé les démarches déjà entreprises par la commission et par lui-même auprès des plus hautes autorités. Après s'être déclaré très attaché à la démocratisation de la culture et donc à l'amélioration de l'accès de nos concitoyens aux oeuvres culturelles qui font de la numérisation un devoir, il a jugé fondamental que les droits d'auteur soient respectés. Il serait paradoxal de s'être mobilisé pour lutter contre le piratage des oeuvres par les jeunes internautes, et de ne pas faire respecter ces droits par les entreprises.

a rappelé que le projet Europeana l'avait, au départ, enthousiasmé et qu'il l'avait soutenu alors qu'il présidait la commission Culture du Conseil de l'Europe, mais il a reconnu que sa concrétisation était assez décevante.

Puis, il a proposé à la commission les initiatives suivantes : outre un communiqué de presse exprimant les préoccupations de la commission et sa mobilisation, il a soutenu l'idée d'organiser un débat en séance publique, ainsi que l'a demandé le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et comme M. Gérard Larcher, Président du Sénat, en a déjà accepté le principe. Parallèlement, la commission poursuivra son cycle d'auditions sur ce thème et, à l'issue des travaux de la commission confiée à M. Marc Tessier, elle réfléchira aux modalités à retenir pour approfondir ses propres réflexions.