Intervention de Bernard Seillier

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

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