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Intervention de Bernard Cazeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Bernard Cazeau, sénateur :a insisté sur le fait que les recettes attribuées aux départements pour financer le RMI sont inférieures d'un milliard d'euros aux dépenses réelles. Il a toutefois reconnu que cette question fait actuellement l'objet d'une concertation dans d'autres instances et que la rédaction du Sénat n'autorise qu'une bien maigre économie au regard des enjeux financiers de la décentralisation. Constatant que les contrats d'avenir coûtent plus cher aux départements que le maintien des allocataires dans le RMI, il s'est déclaré, en conséquence, plus favorable à l'amendement de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, qui permet aux départements de réaliser des économies, même si celles-ci restent limitées.
