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Intervention de Bernard Seillier
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat :a insisté sur le fait que le CTP fait l'objet d'une simple expérimentation et que cette démarche est novatrice en matière de politique de l'emploi.
