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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Dominique Tian, député :
a présenté deux amendements, cosignés par M. Maurice Giro, député, tendant à préciser les conditions de financement de l'expérimentation du CTP. En effet, cette initiative de l'Etat ne doit peser ni sur les finances des entreprises, ni sur celles de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic).
