Intervention de Thierry Repentin

a tenu à mettre en garde contre les risques de déréglementation présentés par le projet de loi, qui pourraient aboutir non seulement à la disparition de petits commerces et d'artisans, mais aussi à des problèmes d'aménagement, comme par exemple des difficultés de circulation pour se rendre sur les zones commerciales. Compte tenu de cet impératif de bonne intégration du commerce dans les équilibres locaux, il a suggéré d'encadrer les décisions d'implantation par des règles qui pourraient être définies dans le volet commercial des actuels schémas de cohérence territoriale (SCOT). Il a ensuite exprimé ses inquiétudes concernant la question du livret A, rappelant la spécificité de la réflexion de la commission des affaires économiques sur ce point. Il s'est inscrit en faux contre l'idée selon laquelle ce placement constituerait une niche fiscale, en rappelant que le prélèvement de l'Etat sur le fonds d'épargne était supérieur au coût fiscal représenté par le livret A. En outre, il a considéré que l'encours actuel ne permettait pas de faire face aux besoins nouveaux identifiés dans le prolongement du Grenelle de l'environnement avec notamment la mise aux normes énergétiques de plus de 800.000 logements du parc social. Enfin, il a rappelé que la Commission européenne n'exigeait pas la fin de la centralisation des fonds collectés par le livret A, mais simplement la banalisation de ce produit, c'est-à-dire sa distribution par toutes les banques.