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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Transmission d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 3, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
