Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de résolution présentée, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E-2103).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 2, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.