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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3250 et distribué.
