Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Renvoi pour avis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'énergie (3, 2006-2007) dont la commission des affaires économiques est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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