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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006 — Dépôt d'une proposition de résolution
Philippe Richert, président :Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 491, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
