Intervention de Yazid Sabeg

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances

Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances :

a expliqué que l'égalité des chances suppose de donner plus à ceux qui ont moins pour que chacun puisse partir sur la même ligne de départ. Les mesures à prendre en ce sens sont transversales. Elles relèvent notamment de plusieurs ministères (emploi, logement, éducation...) et concernent en particulier les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Certaines d'entre elles ont été évoquées dans le discours fondateur prononcé par le Président de la République le 17 décembre dernier à l'école polytechnique. Dans le contexte actuel de crise économique et financière qui aura d'inévitables conséquences sociales, il est urgent d'engager les réformes nécessaires à la réalisation des objectifs ainsi fixés en faveur de l'égalité des chances afin de prévenir les tendances xénophobes que l'on observe déjà dans certains pays européens. La recherche d'un bouc-émissaire étranger est en effet une tentation fréquente en période de crise.

L'apparition d'une « France à deux vitesses », qui résulte d'une forme d'« apartheid à la française » non conforme aux principes de la République, est inquiétante.

Les inégalités, à la fois spatiales et sociales, se développent et sont à l'origine de tensions de plus en plus fréquentes, dans les quartiers les plus sensibles. Elles doivent d'autant plus inciter à la définition de règles de droit commun, de portée générale, dans le domaine de la formation et de l'emploi que l'on constate l'efficacité très relative des plans successifs mis en oeuvre dans les zones urbaines sensibles. Il faut également privilégier les mesures légales, sans incidence financière, visant à réduire les phénomènes de discrimination dans l'entreprise, les médias et les administrations publiques.

Il a ensuite présenté quatre séries de propositions relatives à l'éducation, à l'emploi et la formation professionnelle, au logement et, enfin, à la promotion et à la mesure de la diversité.

Dans le domaine de l'éducation, la sélection la plus radicale est opérée à la fin du collège et conduit à exclure du système scolaire classique les élèves jugés les moins performants. On constate que 80 % des élèves qui entrent en classe préparatoire étaient déjà situés dans le premier quartile des classements en sixième, ce qui témoigne de l'incapacité du système éducatif à faire progresser l'ensemble des élèves au cours de leur scolarité. Il convient donc d'augmenter les effectifs des grandes écoles et de favoriser l'accession des élèves boursiers à l'enseignement supérieur. Un effort particulier devra être engagé en faveur de l'enseignement scientifique, notamment pour mieux répondre aux besoins de formation en école d'ingénieur.

Parallèlement, la filière professionnelle doit être renforcée grâce à la mise en place d'un pacte pour l'emploi des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. L'objectif devrait être de porter le nombre de contrats de professionnalisation de 170 000 aujourd'hui à 600 000 d'ici à 2012 et de faire en sorte qu'ils débouchent automatiquement sur un CDI. A cette fin, on pourrait envisager que les entreprises de plus de cinquante salariés soient contraintes d'embaucher au moins 5 % de leurs effectifs en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, faute de quoi elles devraient s'acquitter du paiement d'une pénalité. Améliorer la formation professionnelle suppose que davantage de moyens soient consacrés aux jeunes, en particulier au travers du financement d'un plus grand nombre de ces contrats.

En matière de promotion de la diversité, de nombreuses mesures pourraient faire évoluer les pratiques de recrutement des entreprises et des administrations afin de lutter contre les discriminations à l'embauche.

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