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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Ordre du jour
Philippe Richert, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 octobre 2006, à quinze heures et le soir :
1. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat.
2. Discussion du projet de loi (n° 275, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages.
Rapport (n° 492, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour les dépôts des amendements est expiré.
