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Intervention de Fabienne Keller et a décidé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale — Communication
Fabienne Keller et a décidé :
A l'issue de ce débat, la commission a donné acte de sa communication à Mme Fabienne Keller et a décidé, à l'unanimité, d'autoriser la publication des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale sous la forme d'un rapport d'information.
