Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme des lois de bioéthique — Communication

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

a mis en avant le risque d'alignement sur la législation la moins contraignante. Si la tenue d'un débat européen est nécessaire, il est difficile d'imaginer que l'on puisse se déterminer en fonction des autres législations : des différences existeront toujours, même si la France modifie la sienne dans tel ou tel sens.

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