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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme des lois de bioéthique — Communication
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :a précisé que le législateur a souhaité fixer une limite, mais que le choix de la fixer à dix ne répond pas à une exigence scientifique particulière.
