Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme des lois de bioéthique — Communication

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

est revenu sur le propos introductif de la communication et notamment sur le fait que les enfants pourraient se poser dans vingt ans la question de savoir : « ai-je été fabriqué ? » et « suis-je une erreur ? ». Pour sa part, les questions essentielles devraient être plutôt : « ai-je été désiré ? » et, pour les personnes handicapées, « qu'ont fait les politiques pour éviter que mon enfant ait à supporter le même handicap que moi ? ».

Il s'est déclaré favorable à la levée de l'anonymat du donneur ; l'enfant a droit à ses origines, ce droit imprescriptible a été confirmé plusieurs fois par le Conseil de l'Europe. Les conditions de sa levée peuvent être discutées : elle pourrait avoir lieu à la majorité de l'enfant, au décès du donneur ou encore par accord entre les parties. Il n'est d'ailleurs p as inutile de rappeler, en marge de ces réflexions, qu'environ 10 % des enfants qui naissent dans le mariage ne sont pas biologiquement issus du mari.

La question de l'intérêt de l'enfant est bien sûr essentielle mais il est singulier qu'on puisse y faire référence au stade du don : en quoi le don de gamètes, d'ovocytes ou d'embryons peut-il participer directement de l'intérêt de l'enfant ? Comment définir l'intérêt de l'enfant avant sa naissance, voire avant sa conception ? Le seul intérêt est en réalité celui du projet parental, qui ne doit naturellement pas se réaliser au détriment de l'enfant à naître.

Par ailleurs, on ne peut réduire l'assistance médicale à la procréation à une simple réponse technique à l'infertilité. L'assistance médicale à la procréation constitue bien une réponse mais sous une double exigence : le désir d'enfant et l'infertilité. Ce qui prime, c'est d'abord le désir d'enfant. Et il est important de rétablir l'ordre de ces facteurs, qui a une logique profonde.

Il s'est ensuite déclaré très troublé par le fait que personne ne soit choqué par le don d'embryons, alors qu'on l'est par la gestation pour autrui. Il n'y a pas si longtemps, la société attachait beaucoup d'importance aux frères de lait, nourris au même sein, élevés par la même nourrice et unis par des liens puissants, bien que de parents différents. Autrefois, les esclaves pouvaient d'ailleurs être affranchis en raison de leurs liens avec leur frère de lait, enfant du maître. Il n'y a, à son sens, aucune honte pour une femme d'aider à la réalisation d'un projet parental. Il ne s'agit ni d'une entremise en vue d'adoption, car le projet parental est clair depuis le départ, ni d'un abandon ; c'est juste quelque chose de merveilleux, au sens fort du terme, comme l'est le don d'organes, notamment sur donneur vivant. Quoi qu'il en soit, il est indispensable d'adopter une position cohérente sur le don d'embryons et la gestation pour autrui.

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