Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Réforme des lois de bioéthique — Communication

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

a considéré avoir réalisé un travail objectif, consistant à poser des questions et proposer des alternatives, sans jamais indiquer de position personnelle. Certes, elle a souhaité prendre position en faveur de la levée de l'anonymat du donneur, notamment en raison du développement de la médecine prédictive qui nécessite la connaissance des liens génétiques des patients, mais sans nier la nécessité de prolonger la réflexion car après des mois de travail, par exemple au sein du comité consultatif national d'éthique, les solutions n'apparaissent pas forcément claires et précises. Ainsi, la levée de l'anonymat en matière d'assistance médicale à la procréation aura des répercussions dans d'autres champs, notamment celui de l'anonymat en matière de don d'organes.

Plus généralement, elle a souhaité resituer la problématique dans une vision d'ensemble : d'une part, la médecine procréative intervient à l'écart du désir charnel, comme si la naissance était la conséquence d'une pure volonté ; d'autre part, l'assistance médicale à la procréation a été fondée sur le droit de la famille et son élargissement pourrait aboutir à créer deux droits distincts : un droit de la famille naturelle et un droit pour les naissances issues de l'assistance médicale à la procréation.

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