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Intervention de Jean-Michel Chabot
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Santé — Démographie médicale - Audition du professeur jean-michel chabot conseiller médical auprès du directeur de la haute autorité de santé
Jean-Michel Chabot, conseiller médical auprès du directeur de la Haute Autorité de santé :
a confirmé que les protocoles des maisons de santé, s'ils sont définis par les médecins qui y travaillent, doivent bien être conformes aux normes posées par la HAS. Il a ensuite précisé que les maisons de santé ne reçoivent généralement pas de subventions publiques, même si certaines ont bénéficié du fonds pour l'amélioration et la qualité des soins (FAQS) ou de la dotation nationale de développement des réseaux.
