Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision
Jean-François Copé, député, président :
a estimé légitime que les parlementaires de la majorité aient pu s'exprimer sur les points qui faisaient débat entre eux lors d'une réunion préparatoire. Il n'est pas choquant de le faire, y compris avec le Premier ministre. Il s'agit de coproduction législative entre la majorité et l'exécutif, pratique qui a d'ailleurs cours sous tous les gouvernements, y compris celui de M. Lionel Jospin.
