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Intervention de Jean-Louis Bonnet
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de M. Jean-Louis Bonnet directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation arh de rhône-alpes président de la conférence des directeurs d'arh
a fait valoir que la principale difficulté est d'associer la logique de la T2A aux besoins de la population sur un territoire donné, ce qui milite, par exemple, en faveur du financement des gardes en dehors de la T2A. Il faudrait que participent aux missions de service public non seulement les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif mais également les établissements à but lucratif, grâce à des concessions de service public ou à des associations au service public par la voie de signature de conventions. Le rapport Larcher fournira de nouvelles pistes pour le mode de gouvernance du système hospitalier.
Il s'est déclaré sceptique sur la possibilité de définir un cadre pluriannuel en raison de la difficulté de garantir un niveau d'activité ou de tarif sur plusieurs années. Il a rappelé que 70 % à 75 % des dépenses de l'hôpital sont des dépenses de personnel auxquelles s'ajoutent entre 12 % et 15 % de dépenses à caractère médical. Il est donc difficile de trouver des marges de manoeuvre, à moins de poser la question de la sanctuarisation des dépenses de personnel. On a commencé à le faire sur les dépenses de personnel affecté aux activités de logistique mais ce n'est pas là que se trouve l'essentiel de la question.
a estimé que la définition d'objectifs quantifiés d'activité est un moyen d'équilibrer la logique de la T2A. Toutefois, pour être crédibles, ces objectifs quantifiés ne doivent pas l'être seulement en volume mais aussi en termes d'implantations. Il faut prendre en compte les besoins sur l'ensemble des territoires et non uniquement dans les grands établissements.
Il a ensuite estimé indispensable que les futures agences régionales de santé (ARS) détiennent des compétences en matière médicosociale. En effet, un établissement hospitalier qui fermera devra être remplacé par des établissements effectuant des soins de suite ou ayant une vocation médicosociale, notamment en faveur des personnes âgées et, pourquoi pas aussi des personnes handicapées. Il paraît indispensable d'associer le triptyque soins de ville, milieu hospitalier et secteur médicosocial.
