Intervention de Jean Arthuis

A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est revenu sur les principaux éléments de l'exécution 2008. L'exercice 2008 s'est achevé sur un déficit budgétaire de 56,2 milliards d'euros, en augmentation de 14,5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI). Cette dégradation est, pour 4,7 milliards d'euros, imputable à la conjoncture.

Les moins-values de recettes sont concentrées sur les recettes fiscales, en baisse de 11,5 milliards d'euros par rapport à la LFI. Ces dernières ont fortement diminué les deux derniers mois de l'année, principalement au titre de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt sur les sociétés. Le produit de TVA est inférieur de 5,2 milliards d'euros à la prévision de la LFI, en raison de l'accélération du remboursement des crédits de TVA par l'administration fiscale et de la réduction de l'assiette taxable imputable à la dégradation de la situation économique. S'agissant de l'impôt sur les sociétés (IS), qui s'inscrit en diminution de 4,6 milliards d'euros par rapport à la LFI, les anticipations de résultats moins favorables ont conduit les redevables à verser des acomptes moindres en décembre 2008, singulièrement dans les secteurs financiers et de l'énergie.

En revanche, le ministre a fait observer que les autres recettes fiscales étaient conformes ou supérieures aux prévisions. Par rapport aux prévisions actualisées par le second collectif budgétaire pour 2008, le rendement de l'impôt sur le revenu est en hausse de 200 millions d'euros, en raison d'une amélioration du taux de recouvrement. Les autres recettes fiscales dépassent de 800 millions d'euros la prévision du collectif grâce au dynamisme des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers. Les recettes non fiscales sont, enfin, inférieures de 100 millions d'euros à la prévision établie en LFI. Ce solde résulte d'évolutions de sens contraires, dans la mesure où la baisse des produits tirés des jeux, des amendes de police ou de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés de la Caisse des dépôts et consignations a été compensée par les premières recettes tirées de la rémunération de la garantie accordée à Dexia et à la Société de financement de l'économie française (SFEF).