Intervention de Éric Woerth

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

est ensuite revenu sur l'exécution des dépenses. Au sens de la norme élargie, celles-ci s'établissent à 344,9 milliards d'euros, soit un dépassement de 4 milliards d'euros par rapport à la LFI, imputable à l'augmentation des charges de la dette (3,3 milliards d'euros), à la révision à la hausse du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes (300 millions d'euros) et aux autres dépenses du budget général. En conséquence, la progression des dépenses de l'Etat en 2008 est restée conforme à l'objectif du « zéro volume », puisqu'elle s'est établie à 2,8 %, soit la valeur de l'inflation.

S'agissant des comptes spéciaux, le ministre a brièvement évoqué le déficit de 400 millions d'euros du compte d'avances aux collectivités territoriales, dû aux moins-values de taxe professionnelle. Les entreprises semblent avoir davantage limité leurs versements au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, à la fois en raison d'une dynamique plus faible de la valeur ajoutée et dans un but d'optimisation de leur trésorerie dans un contexte contraint.

Puis M. Eric Woerth a abordé la situation des comptes sociaux. Les efforts de maîtrise des dépenses devraient permettre, en 2008, de contenir le déficit du régime général à 10 milliards d'euros, soit un niveau proche de la prévision actualisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le ralentissement de l'activité a pesé sur les recettes du régime général, en recul d'un milliard d'euros en raison de la moindre croissance de la masse salariale. Si la progression des dépenses d'assurance maladie semble devoir être conforme aux prévisions (+ 3,3 %), les dépenses de la branche vieillesse sont légèrement plus faibles que prévu (- 200 millions d'euros) et les prestations de la branche famille plus dynamiques qu'anticipé (+ 400 millions d'euros au titre des allocations logement et des dépenses d'aide à la garde d'enfant). La baisse des taux d'intérêt et la reprise de dette opérée par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ont enfin minoré les frais financiers de 100 millions d'euros par rapport à la prévision.

Au total, et dans l'attente des prévisions de l'INSEE, le ministre a estimé à 3,4 % du PIB le déficit des administrations publiques pour 2008. Il a conclu en rappelant que le Gouvernement est animé par le souci de maîtriser les dépenses courantes et de laisser jouer les stabilisateurs automatiques en recettes, stratégie permettant d'assurer la soutenabilité des finances publiques.

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