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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
sur les sujets abordés par MM. Gérard Miquel et Albéric de Montgolfier, s'est engagé à faire parvenir par écrit les éléments demandés.
En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, après avoir précisé les modalités et dates exactes de reprise de dette par la CADES, il n'a pas exclu une révision des modalités de financement de l'ACOSS par la Caisse des dépôts et consignations. Il a indiqué que le régime d'assurance vieillesse serait affecté, en 2009, par une moindre ressource de 1,8 milliard d'euros. Le Fonds de réserve des retraites, instrument de long terme, ne devrait pas être impacté par la crise actuelle.
