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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Philippe Marini, rapporteur général :a abondé dans ce sens en faisant valoir l'inconstitutionnalité du dispositif, dont il propose à la commission, en conséquence, la suppression.
