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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Sur le premier point, M. Eric Woerth a douté que l'Etat puisse venir en aide à l'ensemble des locataires défaillants. Il a précisé que le budget dont dispose actuellement le Haut-commissaire à la jeunesse s'élève à 150 millions d'euros. Selon les arbitrages interministériels qui seront rendus, le Fonds de solidarité pour le logement, d'une part, et le Fonds d'investissement social, d'autre part, pourront être utilisés pour telle ou telle action nouvelle.
Sur le second point, il a confirmé qu'une instruction sera donnée aux trésoriers-payeurs généraux et aux préfets afin d'éviter l'effet « couperet » des délais imposés aux projets éligibles aux aides inscrites dans le plan de relance. Sous la réserve de la réalité de l'avancement des projets, la finalisation de ces derniers après la date-butoir sera admise.
