Intervention de Éric Doligé

s'est inquiété de l'impact, pour l'Etat, de la hausse des taux de taxe professionnelle décidée par certaines collectivités territoriales. M. Eric Woerth a estimé qu'il n'est pas en mesure, à ce stade, d'apprécier ce point. M. François Rebsamen a fait observer que, s'agissant des établissements publics de coopération intercommunale, les hausses, en ce domaine, sont liées aux décisions prises par les communes membres.