Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

s'est inquiété de l'impact, pour l'Etat, de la hausse des taux de taxe professionnelle décidée par certaines collectivités territoriales. M. Eric Woerth a estimé qu'il n'est pas en mesure, à ce stade, d'apprécier ce point. M. François Rebsamen a fait observer que, s'agissant des établissements publics de coopération intercommunale, les hausses, en ce domaine, sont liées aux décisions prises par les communes membres.

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