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Intervention de Jacques Monnet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Pacte automobile — Audition de Mm. Patrick Bailly président du conseil national des professions de l'automobile cnpa et jacques monnet délégué général de la fédération des industries des équipements pour véhicules fiev
a rappelé que le code de performance et de bonnes pratiques avait été signé en 2007, avant même la loi de modernisation de l'économie, avec des engagements en matière de réduction des délais de paiement. Evoquant la question de la taxe professionnelle, il a démontré que celle-ci pesait sur les entreprises d'équipementiers : ces dernières souffrent par ailleurs d'une « double peine » quand elles fournissent un constructeur étranger, l'administration fiscale important alors à l'équipementier la taxe professionnelle portant sur un outil ou sur un moule financé par ce constructeur. Il a donc appelé à une réduction très forte de la taxe professionnelle, soulignant qu'elle pouvait représenter jusqu'à 6 % du prix de vente pour certains exportateurs.
