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Intervention de Patrick Bailly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Pacte automobile — Audition de Mm. Patrick Bailly président du conseil national des professions de l'automobile cnpa et jacques monnet délégué général de la fédération des industries des équipements pour véhicules fiev
Patrick Bailly, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) :
Après s'être engagé à fournir à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, de plus amples informations concernant le stock des véhicules d'occasion, M. Patrick Bailly a indiqué que la situation dans la distribution était identique, s'agissant de l'impact de la taxe professionnelle.
