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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David :L'alinéa 12 mentionne des « missions », pourquoi remplacez-vous ce terme par celui de « priorités » ? Qui définira ces priorités ?
