Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21

Pourquoi le refuser aux salariés ?

L'amendement n° 21 rectifié est adopté.

L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact