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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Handicapés - pension de retraite des fonctionnaires handicapés - examen du rapport
Isabelle Debré :et Bernadette Dupont ont souhaité savoir pourquoi la pension ne s'établirait qu'à 42 % du dernier traitement si le fonctionnaire handicapé prenait sa retraite à l'âge de soixante ans.
