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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Handicapés - pension de retraite des fonctionnaires handicapés - examen du rapport
Bernadette Dupont :s'est interrogée sur l'ampleur qui sera donnée à cet avantage dès lors qu'il peut sembler normal de souhaiter aligner le statut des personnes handicapées sur le droit commun.
