Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Handicapés - pension de retraite des fonctionnaires handicapés - examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

a fait valoir que la proposition de loi ne fait que corriger une anomalie technique du droit actuel qui pénalise le fonctionnaire handicapé lorsqu'il poursuit sa carrière jusqu'à l'âge de soixante ans et qu'elle n'a pas pour ambition de réformer l'ensemble du dispositif. Il est par ailleurs difficile d'envisager une véritable équité de traitement car tous les handicapés sont différents : même sur le fondement d'un taux d'incapacité de 80 %, les personnes handicapées ont une espérance de vie très variable suivant la nature du handicap dont ils sont affectés. C'est pour cette raison que d'autres pistes pourraient être explorées, comme celle qui consisterait à accorder du temps libre, pendant la période d'activité, au travailleur handicapé dont on suppose que le handicap ne lui permettra pas de profiter de sa retraite.

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