Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Fonction publique — Handicapés - pension de retraite des fonctionnaires handicapés - examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

a rappelé qu'il est partisan d'un règlement de la question des régimes spéciaux : sans remettre en cause les droits acquis des personnels en activité ou actuellement en retraite, il est nécessaire de mettre en oeuvre un processus de sortie des régimes spéciaux afin de fixer un terme à leur existence et les faire rentrer dans le processus commun d'une manière transparente, concertée et programmée.

Suivant son rapporteur, la commission a adopté le texte de la proposition de loi sans modification.

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