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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Alain Vasselle :rapporteur pour avis. - L'amendement n° 1 prévoit que toutes les dispositions relatives aux impositions de toute nature ou aux autres recettes de la sécurité sociale n'entrent en vigueur que si elles ont été approuvées par une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale.
