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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Alain Vasselle :rapporteur pour avis. - L'amendement n° 3 crée une commission spéciale composée à parité de membres de la commission des finances et de la commission des affaires sociales pour examiner les projets de loi-cadre d'équilibre des finances publiques.
