Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 5

rapporteur pour avis. - L'amendement n° 5 supprime le monopole pour la fiscalité locale.

L'amendement n° 5 est adopté.

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